Conditions d’utilisation (version 19/09/2020)
Quels documents sont concernés par cette transition digitale?
Le client qui accepte ces conditions d'utilisation, peut recevoir les documents suivants relatifs à ses contrats d’assurance Non-Vie (hors Soins de santé), souscrits via le canal de courtage d'AG, par voie électronique à l'adresse e-mail qu'il a communiquée, ou les consulter sur le site web :
- les informations (pré)contractuelles, telles que les conditions générales et particulières
- les invitations à payer
- (si d'application) le certificat d'assurance pour la RC Auto (l'ancienne « carte verte »)
- la correspondance et d'autres documents
et ce, pour autant que ces documents soient disponibles au format électronique et que la loi n'impose aucun moyen de communication spécifique.
Point d'attention concernant le certificat d'assurance en RC Auto (si d'application)
Attention : le certificat d'assurance pour la RC Auto est un document de bord obligatoire. Tous les conducteurs du véhicule doivent donc en disposer. Par ailleurs, quelques pays imposent toujours une version papier du certificat d'assurance. Pour plus d'informations, le client doit contacter l'ambassade du pays qu'il souhaite visiter.
Communication et changement de l'adresse e-mail
Le client est responsable de la communication correcte de l'adresse e-mail qu'il a choisie pendant la procédure d'enregistrement.
Les documents mentionnés ci-dessus sont envoyés valablement, même aux héritiers et ayants droit, à l'adresse mentionnée aux conditions particulières ou à toute adresse, le cas échéant électronique, communiquée à AG.
Le client avertit immédiatement AG de toute modification des données communiquées. L'envoi erroné ou tardif de nouvelles données ne peut pas être invoqué comme raison valable pour le non-paiement ou le retard de paiement de la prime dans le chef du client.
Responsabilité
AG ne sera en aucun cas responsable de problèmes ou de dommages - de quelque nature que ce soit - subis par le client ou des tiers et causés par les services informatiques et de télécommunication du client, par ex. les dommages causés par le fait que l'envoi électronique était temporairement impossible en raison de problèmes de réseau.
Documents au format papier
Dès que le client a accepté les présentes conditions d'utilisation et communiqué son adresse e-mail, il ne recevra plus de documents au format papier. AG se réserve cependant le droit d'envoyer certains documents au format papier pour des raisons juridiques, techniques ou administratives.
Le client peut à tout moment demander de mettre un terme à l'envoi électronique des documents mentionnés ci-dessus. Cette demande peut être faite par e-mail à l'adresse ccc@aginsurance.be ou par téléphone au +32(0) 2 664 11 50. Après réception d'une demande de désinscription, AG enverra au plus vite les documents au format papier
Utilisation du numéro de GSM
Le client qui accepte ces conditions d'utilisation, peut recevoir sur le numéro de GSM qu'il a communiqué, des messages relatifs à ses contrats d’assurance Non-Vie (hors Soins de santé), souscrits via le canal de courtage d'AG.
AG Insurance (en abrégé AG) SA - Bd E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles - www.aginsurance.be - ccc@aginsurance.be - IBAN : BE13 2100 0007 6339 - BIC : GEBABEBB - RPM Bruxelles
TVA BE 0404.494.849 – Entreprise d’assurance belge agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles